La période de l’épidémie du Coronavirus et du confinement entraîne de nombreux questionnements pour tous les travailleurs. Et c’est d’autant plus vrai pour les intermittents du spectacle. Aujourd’hui je reçois donc Géraldine M, elle-même intermittente et travaillant dans le spectacle vivant, pour faire le point et expliquer les mesures prises vis-à-vis de ce régime, de la même façon que le cadrage que nous avions fait sur les auto-entrepreneurs, il y a quelques temps. C’est parti pour un point sur statut d’intermittent , Covid 19 et confinement !
RÉGIME INTERMITTENT ET COVID 19 : LE POINT SUR LES MESURES PRISES
par Géraldine M.
ATTENTION : TOUTES LES INFORMATIONS DÉTAILLÉES ICI SONT À VERIFIER SYSTÉMATIQUEMENT. IL S’AGIT JUSTE D’UN RÉSUMÉ, EN FONCTION DES SITUATIONS. L’ARTICLE EST EGALEMENT SUJET À MODIFICATION EN FONCTION DE L’EVOLUTION DES MESURES PRISES.
En tant qu’intermittente du spectacle, je travaille par le biais de contrat de travail à très courte durée : un cachet. Chaque cachet représente une journée de travail de 12 heures. En dehors de ces périodes de travail ultras courtes, je suis considérée comme étant au chômage et je perçois donc des indemnités versées dans le cadre de l’assurance-chômage et Pole Emploi. J’ai donc vu la période du confinement suite à la propagation du covid19 comme un véritable danger sur le statut intermittent.
C’est donc avec intérêt que j’ai suivi les annonces sur les « mesures exceptionnelles » accordées aux intermittents par nos chers gouvernants. Sauf qu’après quelques recherches tout devient très vite incompréhensible et contradictoire. Du coup, je me suis dit que ça pouvait valoir le coup d’essayer de faire un point clair sur les mesures prises en fonctions des cas de figures de chacun. D’où cet article !
Cependant, tout est à relativiser…. Et à vérifier ! L’objectif de cet article est de regrouper les différentes infos sur le sujet et sera donc modifié régulièrement en fonction des annonces, de l’évolution du développement du virus et des clarifications (sourcées) des uns et des autres. Alors si vous avez des informations supplémentaires ou complémentaires, n’hésitez pas à les signaler dans les commentaires. Après vérification, l’article sera modifié. Et n’hésitez pas à le partager non plus !
En attendant, voyons ce qui se passe dans le match « intermittent du spectacle covid 19 ».
Intermittence et mesure de soutien : la base
La mesure de base concernant les contrats courts du secteur culturel (Artistes ou Techniciens du spectacle ) date de mars 2020 et concerne essentiellement l’impact de la période de confinement sur le renouvellement du statut. Elle concerne juste le rallongement de la période de recherche d’heures pour « avoir » son statut. Cette durée supplémentaire étant égale à la durée du confinement.
Vous la trouverez ici : intermittent du spectacle coronavirus complétée par son décret.
Il est à noter que c’est, actuellement, la seule véritable mesure de soutien pour les intermittents dépendant de l’ allocation chômage. Même si elle est importante elle amène cependant deux problèmes :
– Elle ne concerne que la période de confinement et n’implique absolument rien sur l’après confinement et sur les bouleversements qui s’ensuivront (annulations de festivals, fermetures des salles de spectacles, suspensions des animations, etc).
– Elle peut entraîner une absence de paiement des droits sociaux pour le prochain renouvellement. En effet, si le statut d’un intermittent est bien octroyé sur 12 mois, le paiement des indemnités chômages s’effectue jusqu’à la date anniversaire du dernier contrat de la période précédente. Du fait de l’absence de contrat durant la période de la maladie covid19 , il est fortement probable que l’intermittent bénéficiant du délai supplémentaire ne reçoive pas les indemnités lorsqu’il arrivera, l’année prochaine, en fin de droit. Cette information est cependant à vérifier car j’ai reçu plusieurs réponses contradictoires de la part de Pole Emploi.
Voyons donc cas par cas ce qu’elle implique en partant du mieux pour se diriger vers le pire.
1ÈRE PARTIE : INTERMITTENT DU SPECTACLE CORONAVIRUS, LE CAS PAR CAS
Dans cette première partie, nous allons voir chaque grand type de situation en fonction de votre période de renouvellement de statut et si vous avez le nombre d’heures requises ou pas. A nouveau ceci n’est qu’une aide pour savoir où vous vous situez. Avec cette base contactez ensuite Pole Emploi ou tout autre structure d’aide aux intermittents (comme par exemple êtreintermittent qui gère les droits des intermittents du spectacle)
1- Vous avez renouvelé AVANT le confinement
A l’heure où j’écris ces lignes aucune mesure ne semble avoir été prise pour les intermittents qui ont renouvelé leur droits AVANT la période de confinement. Effectivement, ils ne bénéficient pas de mesure de rallongement du nombre de mois et n’ont pas de changement de leur date anniversaire.
Mais cela pose un énorme problème ; du fait qu’il est impossible d’avoir des contrats et donc des cachets durant la période du confinement, cela veut donc dire que les intermittents ayant renouvelé avant le confinement devront faire leur statut sur 10 mois au lieu de 12 !!!!
Et si les droits sont rallongés, dans ce cas verront-ils aussi leur indemnités réglées ? Effectivement, je rappelle que, si le statut court sur 12 mois, les indemnités ne courent que jusqu’à la date anniversaire de votre dernier contrat de travail ! En d’autres termes si votre dernier cachet sur un statut a été effectué 2 mois avant votre renouvellement, pour le prochain statut vous ne serez payé que sur 10 mois…
2- Vous devez renouveler votre statut PENDANT le confinement ET vous avez vos heures
Bravo, vous êtes, sans doute dans la meilleure situation possible. Dans ce cas pour vous, pas de problèmes… du moins pour votre renouvellement ! Puisque vous avez les fameuses 507 heures requises vous pouvez demander votre renouvellement du statut de façon habituelle. Par contre, votre date anniversaire va être repoussée jusqu’au lendemain de la sortie du confinement. Et vous serez indemnisé jusque là. Donc ne vous inquiétez pas si, sur la notification de ré-admission, la date anniversaire change.
Par contre il est temps de vous occuper de l’après confinement. Allez voir plus bas pour signer les pétitions demandant une année blanche pour les artistes de spectacle.
De plus, n’oubliez pas, que vous percevrez vos indemnités seulement jusqu’à la date anniversaire de votre dernier contrat d’ emploi. Par exemple si votre statut courait jusqu’au 15 avril 2020 mais que votre dernier cachet de travail a été effectué le 1er mars 2020, vous ne serez indemnisé que jusqu’au 1er mars 2021.
Dans ce cas, pour votre prochain statut mieux vaut essayer d’obtenir vos heures avant la date anniversaire de votre dernier contrat puis de demander un renouvellement anticipé afin de ne pas perdre d’argent !
3- Vous devez renouveler votre statut PENDANT le confinement MAIS vous n’avez pas vos heures
L’un des problèmes du statut intermittent c’est sa précarité. Et cette obligation permanente de renouvellement tous les ans avec un nombre d’heures requises obligent les uns et les autres à trouver en permanence de nouveaux contrats, même s’ils ne sont pas dans le coeur de métier. De ce fait, peut être deviez-vous renouveler durant la période du confinement dû à l’ infection MAIS… il vous manque des heures.
Pour être tout à fait clair, vous avez un gros, un très gros problème.
Dans un premier temps, la date anniversaire pour votre renouvellement va être reportée au LENDEMAIN du confinement. Donc vos Allocations seront versées jusqu’à cette limite, même si votre date de renouvellement se situe en amont. C’est au moins ça de pris.
MAIS vous n’avez pas vos heures et, à priori, vous n’avez aucun moyen de faire les cachets qui manquent puisque le confinement empêche de réaliser une quelconque activité. Ce qui veut donc dire que vous risquez de perdre votre statut ! Concrètement AUCUNE mesure n’a été actuellement mise en place pour ce cas de figure alarmant.
Les seules choses que je peux vous conseiller sont :
– De vérifier auprès des compagnies et employeurs si vous ne pouvez pas bénéficier du chômage partiel pour récupérer des heures de travail (voir plus bas en deuxième partie).
– Voir si la clause de rattrapage fonctionne pour vous : si vous avez une ancienneté de 5 ans sur le Régime d’assurance chômage intermittent sur les 10 dernières années ET au moins 338 heures, vous pouvez avoir 6 mois d’indemnisations supplémentaires pour obtenir les heures qui manquent. Evidemment, cette période supplémentaire sera décomptée de votre prochain statut (en d’autres termes vous aurez moins de temps pour obtenir le statut suivant). On pourra noter l’ironie pour ceux qui n’ont pu avoir leurs heures pour cause de dates annulées du fait du confinement se retrouvant dans cette situation.
– Eventuellement, dans le cas de répétitions payées sur un projet par une compagnie, s’il est possible de faire ces répétitions à distance (via Skype par exemple) et donc d’avoir ces heures pour votre statut. En effet, à priori, lors de l’actualisation, Pole Emploi ne refuse pas les activités et contrats qui pourraient être réalisés durant le confinement.
– Certaines heures de travail (en tant que professeur dans certains cas précis) ou certaines formations peuvent compter. Vérifiez également cette piste.
– Bien évidemment, je rappelle que recourir à l’achat de cachets pour faire son statut et avoir ses heures est interdit et illégal. Je vous déconseille donc d’utiliser ce système.
SI DES LECTEURS ONT DES SOLUTIONS POUR LES PERSONNES SE TROUVANT DANS CE CAS DE FIGURE, CONTACTEZ LA RÉDACTION VIA LES COMMENTAIRES AFIN QUE CES SOLUTIONS SOIENT INTÉGRÉES À CET ARTICLE.
4- Vous devez renouveler APRÈS le confinement ET vous avez vos heures
Dans ce cas, pas de problèmes pour vous. Vous effectuez vos démarches de renouvellement de statut normalement.
Veillez toutefois à obtenir un contrat (que ce soit en heure de travail ou en cachet importe peu) peu de temps avant votre date anniversaire de statut, afin de ne perdre aucune indemnité pour le renouvellement de l’année prochaine.
Cependant, comme pour tous les autres intermittents du spectacle allocataires et – malheureusement – dépendant de l’indemnisation du chômage et de l’Assedic le problème se pose pour l’après confinement. Car, OUI, à un moment donné vous serez impacté par la baisse phénoménale de l’activité. Le mieux est donc savoir à quoi s’en tenir plutôt que d’attendre simplement votre date anniversaire.
En effet, on parle déjà d’une période estivale quasi morte. Certains artistes subissent dors et déjà des annulation de dates pour septembre et octobre ! En d’autres termes, plus ls situation s’enlise et plus la durée durant laquelle chaque intermittent devra faire ses heures se réduit.
Or, actuellement, on parle régulièrement de mesures qui doivent être prises pour sauver le secteur mais les règles d’indemnisation , elles ne changement pas : 12 mois à partir de votre date anniversaire pour obtenir les 507 heures ou vos 43 contrats payés pour renouveler le statut. En d’autres termes l’après coronavirus sera difficile.
5 – Vous devez renouveler APRÈS le confinement MAIS vous n’avez pas vos heures
Normalement, d’après les mesures exceptionnelles prises pour gérer la crise sanitaire, la période de confinement doit être neutralisée. Sauf que le système utilisé par Pole Emploi, n’est pas très clair, surtout pour ceux qui vont renouveler APRÉS le confinement.
Effectivement, Pole Emploi ne communique actuellement que sur ceux qui doivent renouveler durant la période du confinement. Or si vous avez renouvelé votre statut avant ou si vous devez le renouveler après, il n’en reste pas moins que durant cette période de confinement il est impossible de travailler et donc d’obtenir ne serait-ce qu’un cachet ou un quelconque contrat CDD intermittent !
A priori, pour ceux qui renouvellerons après le confinement, Pole Emploi va donc remonter sur 12 mois plus un nombre de mois égale à la durée du confinement pour trouver les 507 nécessaires pour obtenir les allocations chômage et le statut du régime intermittent.
Toutefois, ce système ne peut pas prendre en compte les heures qui ont déjà été utilisés pour obtenir les statut précédent… En d’autres termes, pour un renouvellement de statut vos heures antérieures à 12 mois sont inutilisables.
Il reste à espérer que ces questions seront traités lorsqu’il s’agira de faire s’occuper de l’après-confinement.
6 – Vous deviez ouvrir vos droits durant la période de confinement
Si vous êtes dans le cas de figure où vous deviez ouvrir vos droit à l’intermittence MAIS que vous deviez avoir vos derniers contrats de prestation durant la période de confinement, là aussi vous pouvez bénéficier du prolongement de la recherche d’heures égal à la durée du confinement.
Cependant, le problème risque de se poser pour vous si vos contrats ont été annulés. J’ai entendu parler d’un nombre d’heures nécessaires pour obtenir le statut d’ intermittent du spectacle qui serait amoindri suite aux problèmes liés à la contamination et à l’infection du coronavirus, mais je n’ai pas eu de confirmation.
2ÈME PARTIE : INTERMITTENT DU SPECTACLE COVID 19
LES MESURES ET LEURS CONSÉQUENCES
Bien évidemment, des mesures sont prises car la pandémie ainsi que la période de confinement apporte son lot de problèmes qui va dépasser, et de loin, la période que vous vivons. Evidemment, la situation dépasse largement le cadre de l’intermittence, les politiques des différents gouvernements qui se sont succédés ont tellement dégradé les relations salariés – employeurs, tellement détruit les fondements même du travail en France, que l’on dépende de régime spécifique ou du régime général, qu’il est extrêmement difficile de faire des résumés concernant l’ensemble des salariés.
De ce fait voyons maintenant, pour le cas des intermittents du spectacle comment s’applique les mesures prises et leurs conséquences à court et à long terme.
1- Les contrats et prestation prévus sur la période de confinement
Dans ce domaine, tout va dépendre des « clients » de vos prestations de spectacle. Le Ministère de la Culture a expressément demandé, dans une note destinée au patronat, à l’ensemble des partenaires sociaux et des employeurs de « jouer le jeu » face à la situation :
« Dans la mesure du possible et dans une démarche de solidarité professionnelle, il est recommandé aux employeurs d’honorer les promesses d’embauches, à l’instar des contrats signés qu’ils aient reçu début d’exécution ou pas. »
A partir de là trois cas de figures peuvent se présenter :
– L’employeur joue le jeu. Vous-même ou la compagnie pour laquelle vous travaillez allez donc être payé normalement pour la prestation, même si elle n’a pas eu lieu. Dans ce cas vous déclarerez vos cachets auprès de Pole Emploi de la façon habituelle lors de votre actualisations mensuelle.
– L’employeur annule la prestation. Effectivement, la crise du Covid 19 rentre dans la catégorie des « cas de force majeure », il a donc tout à fait le droit d’annuler la prestation sans avoir à payer quoi que se soit. Bien évidemment vous ne toucherez ni salaire, ni paie. Dans ce cas n’hésitez pas à déclarer les dates annulées auprès de la SFA (Syndicat Français des Artistes interprètes) cela pourra jouer sur de futures négociations.
– L’employeur décide d’utiliser le système du chômage partiel ! Dans ce cas, sur chacune des dates qui n’ont pu être réalisé, le salarié intermittent qui en bénéficie pourra être payé à hauteur de 70 % de son salaire brut et Pole Emploi comptabilisera 7 heures par cachet bénéficiant de cette mesure.
Mais détaillons maintenant cette dernière mesure.
2 – Employeurs et chômage partiel
J’ai de nombreux amis, tous intermittents du spectacle, qui ont entendu parlé de la mesure « exceptionnelle » liée à la crise sanitaire du Covid19 : le chômage partiel. Tous ont pensé que cela permettrait de redresser la situation de crise que vivent tous les « précaires » du spectacle. Vous allez être déçu car il s’agit de quelque chose qui est quasiment inapplicable dans les faits !
Même si du point de vue de l’intermittent c’est une mesure qui peut permettre de sauver des heures et toucher une partie de son salaire, dans les faits plusieurs obstacles s’ajoutent les uns aux autres :
1 – D’abord, il faut que l’employeur décide de faire appel à cette mesure. En d’autres termes, il est plus facile pour lui d’annuler la prestation que de la faire passer en chômage partiel.
2 – Si, l’employeur, par solidarité décide d’utiliser cette mesure, c’est à lui de faire les démarches… et de payer votre salaire, l’Urssaf, les cotisations sociales, etc !
3 – C’est seulement ensuite que l’employeur pourra faire sa demande de remboursement. Personne ne sait, à l’heure actuelle, combien de temps prendra le remboursement.
Bref, rien qui facilite la choses pour l’employeur. LA mesure du chômage partiel est un dispositif qui est avant tout pensé pour le régime général mais pas pour les intermittents du spectacle.
Attention, je ne dis pas que la mesure est à jeter ! C’est juste qu’elle est avancée actuellement, notamment par certains média, comme LA mesure du gouvernement qui sauve « encore une fois » le régime spécifique de l’intermittence du spectacle !
3 – Intermittent et chômage partiel
Mais concrètement, que peuvent faire les intermittents pour être indemnisés au titre du chômage partiel ? Si vous désirez faire la démarche et ainsi perdre le moins d’heure possible, sachez que vous pourrez récupérer 7 heures par cachet. Mais celles-ci seront comptés à taux 0.
1 – Vous assurer que la structure où la compagnie pour laquelle vous deviez effectuer une prestation est prête à appliquer le chômage partiel. Dans le pire des cas expliquez la démarche, un tas de petites compagnies n’engagent pas les démarches car elles ne comprennent pas bien comment cela fonctionne.
2 – Vérifier que la date ou les dates qui seront payés ont bien était annulées et non reportées.
3 – Qu’il existe bien un contrat ou du moins une promesse d’embauche pour cette ou ces dates de contrats à durée déterminés. Une promesse d’embauche doit avoir au moins : le nom du spectacle, la date et le lieu de représentation, la date d’embauche, la fonction et la rémunération.
4 – Lors de l’actualisation, notez les heures et non les cachets (7 heures par cachets annulés). A priori le montant brut n’a pas d’importance,. Notez le salaire si vous l’avez. Sur certaine fiche de paie, vous trouverez un montant de 1 Euros. Ne vous inquiétez pas car de toutes façons ces heures seront comptées à taux 0.
4 – Intermittent : Le problème de l’après confinement
La situation actuelle est beaucoup plus grave qu’elle n’y paraît car elle dépasse largement la période de confinement et les problèmes qu’elle entraîne. Actuellement c’est le statut même de l’intermittence qui est mis en danger ; fermetures des salles de spectacles, annulations de festivals, interdictions de rassemblement à partir d’un certain nombre de personnes, etc. La plupart des manifestations qui auraient dû avoir lieu en 2020 ne se feront assurément pas.
De ce fait, selon les estimations c’est prêt de 80 % des intermittents qui perdront leur statut d’ici 2021. En d’autres termes c’est la fin du régime des intermittents du spectacle si de véritables mesures ne sont pas prises dès aujourd’hui.
Actuellement la tendance des syndicats est de demander une année blanche pour l’ensemble des intervenants du secteur. Ce qui veut dire :
– Un renouvellement automatique du statut, quelque soit le nombre d’heures effectuées pour l’ensemble des intermittents entre 2020 et 2021.
– La conservation du taux actuel lié à ce renouvellement et de l’indemnisation de chaque intermittent.
5- Intermittents : ce que vous pouvez faire !
Evidemment, il va falloir lutter pour que nos droits soient appliqués. Actuellement, il y a trois choses que vous DEVEZ faire :
– Signaler vos dates annulées (pendant et hors confinement) auprès du Syndicat Français des Artistes interprètes sur la fiche conséquences professionnelles pour les artistes interprètes.
– Signer la pétition afin d’obtenir purement et simplement une ANNÉE BLANCHE pour le statut d’intermittent du spectacle.
– N’hésitez pas à faire un cumul avec celle sur le prolongement des droits : La culture française infectée par le Coronavirus.
– Soutenir toutes les actions visant à faire de l’année 2020 une année blanche pour l’intermittence et notamment celle des organisations syndicales.
.
Pour quelques infos de plus
Si vous avez lu cet article jusqu’au bout vous avez compris qu’il est parfois compliqué de s’y retrouver. Les informations sont difficile à trouver, à croiser et à comprendre. Et ne vous y trompez pas… c’est volontaire ! Il y a une volonté presque palpable de rendre les informations difficilement accessible pour ne pas dire inaccessible.
Nous sommes tellement focalisés sur la période de confinement que le véritable danger qui se joue dans ce match intermittent du spectacle / covid 19 se trouve devant nous et nous ne le voyons même pas.
Alors si vous désirez des informations supplémentaires vous pouvez également vous rendre sur les pages suivantes :
– Si vous cherchez des réponses aux question qu’un intermittent peut se poser sur l’application des mesures exceptionnelles par Pole emploi cela devient désormais difficile
– La page sur L’impact du coronavirus sur les employeurs culturels complètement disparus du site du Ministère de la culture !
– De même que celle concernant l’activité partielle sur le site de Pole Emploi !
En attendant, n’hésitez pas à commenter et à partager pour aider à affiner cet article ainsi qu’à sa diffusion.
