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COMMENT FACTURER SANS ENTREPRISE ?

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Peut-on vraiment facturer sans entreprise ? En d’autres termes est-il possible de facturer sans numéro de SIRET et donc sans avoir de structure officielle ? En fouillant sur le net vous trouverez des explications qui sont loin d’être claires. Et pourtant la réponse est simple : en France il est illégal de facturer sans avoir de structure juridique…. Point final. Vous pouvez donc soit vous arrêter là, soit lire cet article et d’une part comprendre le mécanisme autour de ce choix législatif puis, d’autre part apprendre comment facturer sans SIRET. Car il existe effectivement des solutions légales. A vous de voir…

QUAND ET COMMENT FACTURER SANS SIRET

A partir du moment où vous commencerez à penser à développer un revenu complémentaire par le biais d’activités annexes à votre emploi, se posera automatiquement la question des statuts de ceux-ci. Et, en général, la première question que l’on se pose est souvent « peut-on exercer une activité sans réaliser aucune formalité ? ». Contrairement à ce que certains peuvent penser, cette question est tout à fait légitime et dépasse le simple cadre du légal ou de l’illégal.



Mais pourquoi veut-on facturer sans statut ?

Soyons honnête, la France est un des pays ou le poids de l’administration et de son système pèse le plus sur le citoyen lambda et, par extension, sur le nouvel entrepreneur. Certes, il existe des statuts d’entreprise – comme celui, nous le verrons, d’ auto-entrepreneur – dont les formalités administratives sont simplifiées. Mais si cette simplification existe dans le cadre de la création de votre structure, il en va toutefois autrement pour la « vie courante » de votre nouvelle activité, une fois celle-ci légalisée.

C’est, en effet, un véritable parcours du combattant qui va alors commencer pour vous. A peine aurez-vous débuté votre création d entreprise que vous recevrez tout un tas de courriers d’organismes aux acronymes tous plus rébarbatifs les uns que les autres – à croire qu’ils font un concours – sans être certain qu’une affiliation auprès d’eux soit nécessaire, obligatoire , facultative ou même… inutile !

Ensuite vous recevrez les premières demandes de règlement de cotisations, taxes et autres charges. Car oui, la France est encore l’un des rares pays au monde où l’on vous fait payer des cotisations AVANT que vous ayez eu vos premiers clients ! Et depuis janvier 2020 le statut d’auto-entreprise qui était le plus protégé face à cela, se retrouve, lui aussi, englué dans ce système ! Désormais devenir auto-entrepreneur … c’est la galère !

Dernier point, le montant de ses règlements vous fera littéralement bondir. Bien évidemment, l’ensemble des cotisations et des charges sociales, qu’elles soient patronales ou salariales, ont une utilité dans un système qui est basé sur le principe de la solidarité. Mais force est de constater que, d’une part elles servent de moins en moins ce à quoi elles sont prévues et, d’autre part, on vous met de plus en plus de bâtons dans les roues dès que vous cherchez à utiliser les droits auxquels vous avez cotisé ! En d’autres termes : on vous fait payer plus pour des services que l’Etat dégrade volontairement !

Inculture 5 Franck Lepage et gael Tanguy nous explique le bulletin de salaire !

A partir de là, il est compréhensible que parfois on cherche à facturer sans entreprise ou a exercer une activité sans avoir de structure ni de forme juridique afin d’éviter un système qui ne fait que nous oppresser et même nous opprimer.

Pour aller au-delà de la simple question du « facturer sans SIRET » nous verrons d’abord ce qu’est une immatriculation. Ensuite nous passerons aux solutions possibles lorsqu’on n’a pas de structure entrepreneurial. Enfin, nous verrons la cas particulier de l’entreprise sans immatriculation, car oui… cela existe !

Qu’est qu’une immatriculation ou un numéro de SIRET

Le numéro SIRET ou Système d’Identification du répertoire des établissements est une codification permettant l’identification d’une entreprise, d’un organisme ou d’une association française. Il se décompose en 14 chiffres séparés en deux parties : le SIREN (Système d’identification du Répertoire des Entreprises) qui comprend les 9 premiers, et le NIC (Numéro Interne de Classement) correspondant au 5 derniers.

Parallèlement à cela, s’ajoute le Code APE composé de 4 chiffres et d’une à deux lettres qui va codifier le coeur de l’activité.

Pourquoi cette immatriculation ? Tout simplement pour prouver l’existence juridique d’une personnalité morale (entreprise, association ou autre…). C’est un peu l’équivalent du numéro de sécurité sociale de chaque individu.

Peut on facturer sans SIRET et est ce légal ?

Comme nous l’avons déjà précisé dans l’introduction : il est illégal de facturer une activité de service, de vente ou n’importe quelle autre prestation. Le droit des affaires signale que seule les entreprises individuelles et les sociétés commerciales peuvent émettre des factures. Un particulier n’a donc pas le droit d’émettre des factures.

Et c’est somme toute logique. En effet, en laissant la possibilité de facturer à des particuliers, ceux-ci entreraient inévitablement en concurrence avec les véritables entrepreneurs.

Parallèlement, tout entrepreneur doit, préalablement à l’émission de factures, avoir procédé aux formalités de constitution de son entreprise auprès de l’URSSAF. Sans ces formalités, dont fait parti le numéro SIRET, pas de facturation possible.

En d’autres termes, le droit est donc très clair : pour facturer il faut un numéro d’immatriculation SIRET et seules les entreprises enregistrées peuvent en obtenir un. Une personne physique, c’est à dire un particulier ne peut donc pas facturer en son nom propre sans une structure à la forme juridique dument enregistrée.

Et une note d’honoraire particulier ?

Mais si facturer sans entreprise est illégal, est-il possible de réaliser une note d’honoraire alors ?

Et bien… non ! En effet, les honoraires sont des rémunérations qui sont perçues par des intermédiaires commerciaux ou des mandataires dans le cadre d’une activité… professionnelle. Et qui dit « professionnelle », dit alors enregistrement auprès des services compétents comme le registre du commerce par exemple.

En d’autres termes, inutile d’essayer de jouer avec les mots. Remplacez « facture » par « note d’honoraire » ne changera rien.

Facturer sans entreprise : ce que vous risquez

Evidemment, il serait facile de se dire « de toute façon si je facture sans entreprise et sans avoir d’immatriculation, il n’y a pas de moyen de me retrouver ». Et c’est justement la plus mauvaise idée que vous auriez !

En effet, le client auprès duquel vous allez réaliser une facture est sûrement enregistré de son coté. Il doit donc rendre des comptes, ne serait ce que du point de vue comptable. Le plus gros risque que vous pourriez rencontrer est donc une dénonciation de votre activité.

A ce stade vous exercerez « officiellement » une activité illégale ce qui suppose donc :

– Un problème par rapport au régime fiscal avec sans doute un contrôle puis un redressement fiscal.

– Un problème par rapport au régime social avec, là aussi, un contrôle puis un redressement de la part des caisses de cotisations sociales.

– Un risque judiciaire tant du point de vue civil que pénal. Le tout assorti d’une grosse amende à la clef.

En d’autre termes, le jeu n’en vaut pas la chandelle !

Facturer en tant que particuliers : les solutions

Même si un particulier ne peut réaliser de facture sans avoir créé de micro-entreprise ou d’entreprise individuelle, cela ne veut pas dire qu’il n’existe aucune solution dans les cas où vous auriez besoin d’établir, à titre exceptionnel, une facture.

Solution n°1 : le contrat de vente

En premier lieu, les transactions de vente ne sont, bien évidemment, pas complètement impossible entre particuliers. En effet, il existe un certain nombre de transactions qui sont considérées comme courantes et ne nécessitent donc pas la création d’une entreprise pour les accomplir.

Ainsi, vendre une maison, un véhicule ou même des articles d’occasions est tout à fait légal… et heureusement d’ailleurs ! Pour cela, il suffit de réaliser un contrat de vente, un certificat de cession (pour un véhicule) ou une attestation de vente.

Bien évidemment ces ventes ne peuvent être qu’occasionnelles. Si vous lancez un business d’achat-vente de biens d’occasion, vous entrez alors dans le cadre d’une activité commerciale avec obligation de créer une structure juridique pour ça.

Dans le cas ou un particulier vendrait un bien d’occasion à une entreprise, il peut également réaliser un simple contrat de vente. Cependant, le prix de vente doit être automatiquement égal ou inférieur au prix d’achat ! Il n’est donc pas possible, pour un particulier de réaliser une plus-value d’un bien ou d’un article s’il effectue la vente auprès d’une entreprise.

Solutions n°2 : le cas des loyers

Si vous êtes propriétaire d’un logement et que vous désirez le louer, vous n’avez pas besoin de créer une société pour cela. Et heureusement d’ailleurs ! Vous imaginez s’il fallait monter une SCPI ou une société par actions pour percevoir des loyers ?

Cependant, votre ou vos locataires peuvent vous demander un justificatif de loyer. Pour cela, vous pouvez réaliser une quittance de loyer.

En elle même, la quittance de loyer n’est pas une obligation. Par contre vous avez l’obligation d’en fournir une, dès que le locataire vous en fait la demande. Elle peut être transmise par courrier ou en main propre. Si vous désirez l’envoyer par mail, votre locataire doit, au préalable avoir donné son accord.

Dernier point puisqu’on parle de facture : une quittance de loyer ne peut, en aucun cas, être facturée au locataire !

Solutions n°3 : le chèque emploi-service

Si l’activité que vous souhaitez facturer est une activité de service exercée à domicile vous pourrez, éventuellement, passer par le chèque-emploi-service (CESU).

Selon le site du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion :

« Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s’agir d’activités exercées hors du domicile dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile. »

Il concerne les domaines de l’entretien de maison, les petits travaux de bricolage et de jardinage, le soutien scolaire, l’assistance aux personnes âgées (en de hors des soins médicaux, bien sûr), le baby-sitting, etc.

Si vous ne dépassez pas un certains nombres d’heures par « clients » (en générale 8h par semaine et moins de 4 semaines dans l’année), vous pouvez vous faire payer par chèque emploi service, ce qui vous évitera la création d’une structure et le paiement d’Impôt sur les sociétés .



Solution n°4 : les droits d’auteurs

Il existe des activités professionnelles et non salariées qui ne nécessitent pas de facture mais qui permettent de toucher des revenus autres qu’un salaire. C’est le cas, notamment, des activités rédactionnelles, c’est à dire la rédaction d’articles pour des revues, magazines ou sites-web. En retour, le paiement se fera sous la forme de « droit d’auteurs ».

Là encore, pour ce type d’activité par besoin de création de société, d’ apports financiers, ni même d’enregistrement auprès d’un Tribunal de commerce. C’est votre employeur qui se chargera de faire les déclarations. Et de votre coté le droit d’auteur ne donne pas lieu à l’établissement d’une facture.

Solution n° 5 : le portage salarial

Si vous n’êtes dans aucun cas précédent, le portage salarial peut être la meilleure solution pour vous. Il s’agit d’un régime très simple à mettre en place et qui vous permettra d’émettre des factures sans s’embourber dans des démarches administratives pesantes. Si vous désirez trouver un statut juridique pour toucher des revenus en toute légalité, c’est LA solution à privilégier.

Comment cela fonctionne t-il ? C’est simple. D’abord vous vous inscrivez auprès d’une société spécialisée dans le portage salarial. Ensuite, lorsque votre dossier est validé vous pouvez émettre vos propres factures… et c’est tout !

Donc pas besoin de dénomination, d’enregistrement au greffe du tribunal de commerce ou de publication officielle dans un journal d annonces… toutes les démarches administratives sont réalisées par la société de portage. Vos clients paient ensuite cette société qui transforme la prestation en salaire (avec un vrai bulletin de salaire, etc).

Deux inconvénients du portage salarial sont toutefois à relever :

– D’abord la société de portage va prélever un pourcentage sur votre prestation en rémunération de ses services – ce qui est normal -.

– Ensuite, vous allez payer l’ensemble des cotisations salariales ET patronales. En d’autres termes cela voudra dire que ce que vous gagnerez réellement (votre salaire NET) sera, approximativement la moitié du tarif de la prestation que vous avez effectué. Pensez-y avant d’annoncer votre tarif.

Toutefois, le portage salarial peut être une bonne solution pour facturer sans entreprise mais de façon tout à fait légale et sans démarche administrative complexe.

Solution n°6 Passer par une association

En dernier recours, comme solution de secours, afin de pouvoir réaliser une facture légale sans toutefois monter une entreprise, vous pouvez peut-être passer par une association… si vous en connaissez une qui accepte de vous rendre ce service.

En effet, une association à tout à fait le droit de fournir des prestations de service et ce même si elle n’a pas pour objectif principal de réaliser du profit. Dans ce cadre, elle peut, tout à fait, établir, de la même façon que les entreprises, des factures. C’est même une obligation légale et ce, même si l’association elle-même n’est pas immatriculée à l’INSEE et qu’elle ne possède pas de numéro de SIRET/SIREN.

N’oubliez cependant pas qu’il s’agit d’une solution de dépannage en cas de facture exceptionnelle. Il s’agit d’une solution pour vous et non pour la structure associative elle-même !

Par extension, il serait aussi possible pour vous, si vous désirez facturer sans entreprise, de créer votre propre association. Ceci peut vous permettre de monter une structure sans aucun capital social.

Toutefois, entre la rédaction des statuts, les divers enregistrements, les annonces de création dans un journal d’annonces légales, les contraintes seront, au final, aussi importantes que pour la création d’une auto-entreprise… avec la possibilité d’utiliser les bénéfices réalisés en moins !

Mais si cette piste vous intéresse, je vous renvoie au site LegalPlace qui a réalisé un article très complet sur tout ce qui concerne le contrat de prestation de service pour une association.

Si aucune de ces solutions ne peut s’appliquer à vous, ou ne vous intéresse pas, alors il vous reste peut-être une étape à admettre : créer votre propre entreprise.

Et si vous montez votre entreprise, le plus simple

Maintenant vous l’avez compris : un particulier n’a pas le droit d’établir une facture s’il n’a pas créé d’entreprise. De ce fait, la solution la plus simple pour pouvoir facturer en toute tranquillité est, peut-être, de créer votre propre entreprise.

Effectivement, c’est une vrai question à se poser, surtout si vous avez ou comptez réaliser des prestations régulières. En tout cas, c’est une des raisons qui peut motiver une personne à monter son activité.

Dans ce cadre, le mieux est de partir sur une entreprise individuelle, que l’on appelle également « entreprise en nom propre ». Ce type de structure vous permettra d’exercer une activité en tant qu’indépendant et donc de pouvoir facturer en toute légalité.

Globalement il existe trois grands types d’entreprises individuelles :

– La micro-entreprise, anciennement appelée auto-entreprise mais qui a perdu beaucoup de ses avantages. Vous pouvez la choisir si votre plafond de chiffre d’affaire ne dépasse pas les 70 000 € pour la vente de service et 170 000 € pour celle de marchandise.

– L’entreprise individuelle classique (EI) mais qui comporte (mis à part pour des cas particuliers) peu d’avantage par rapport aux inconvénients.

– L’entreprise individuelle à responsabilité limité (Eirl) qui permet de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur… contrairement aux autres ! Attention à ne pas confondre l’Eirl avec l’Eurl qui est une société de type Sarl mais comportant un unique associé.

Et si votre choix final est donc de monter votre structure, il reste encore un cas de figure étrange à voir : celui de l’entreprise existante mais qui doit facturer sans SIRET.

Facturer sans numéro de SIRET mais avec une entreprise !!!

Si la question de facturer sans entreprise est assez légitime, il est plus rare de se demander comment facturer sans numéro de SIRET alors que l’on a créé une entreprise !

Et pourtant, cette situation peut effectivement se produire et ce pour une raison très simple : vous êtes en attente de votre numéro d’immatriculation.

En effet, il est tout à fait possible que vous ayez réalisé toutes les démarches pour créer votre structure, déposé les statuts par voie d’ annonces légales, réalisé l’immatriculation de votre entreprise et peut être même avoir débuté la gérance de cette dernière sans avoir encore reçu votre identifiant SIRET. Que faire alors si vous avez déjà vos premiers clients ?

Rassurez-vous, il est tout à fait possible de facturer avant immatriculation. Pour cela trois facteurs sont importants :

1 – Avoir effectué la demande d’immatriculation, bien sûr !

2 – Émettre vos factures avec la mention « Siret en cours d’immatriculation » en lieu et place de votre immatriculation Siret.

3 – Emettre des factures rectificatives, dès que vous avez obtenu l’immatriculation.

Il est à noter que cette méthode ne s’applique pas si vous créez une entreprise individuelle. En effet, les formalités se font de manière immédiate et il n’y a pas de dépôts de statuts auprès d’un Greffe du tribunal. C’est donc l’immatriculation et le numéro Siret qui légitimise la création. Dans ce cas vous pouvez toujours voir avec votre client pour une facture différée (même s’il vous paie en avance).

Comment facturer des prestations ?

On l’a vu, le système est fait de telle sorte que, sans entreprise ou sans structure, il n’est guère possible de réaliser une facture. Et c’est, somme toute, assez logique. En effet, si des particuliers avaient la possibilité, sans aucune démarche administrative, de vendre des biens ou des services, ils entreraient directement en concurrence avec les sociétés privées qui, elles, paient des taxes ou des cotisations (comme la Cfe, la cotisation foncière des entreprises).

Pour éviter cela, la possibilité de vente est laissée aux seules structures dûment enregistrées, facturer sans SIRET est donc interdit aux particuliers. De cette façon, particulier et société ne peuvent se créer de concurrence inégale.

Pour autant, tout cela n’exclue pas, pour un individu de vendre des biens ou de produire des services. Il existe des cas particuliers où, même si vous ne pouvez légitimement facturer sans entreprise, il est possible d’exercer une activité qui ne soit pas salarié, sans avoir besoin de monter une société pour ça.

Enfin, si besoin, il existe des dispositifs (comme le portage salarial) qui vous permettent de produire une activité de manière individuelle, en émettant des factures sans même que vous ayez créé de structure. L’ensemble de ces possibilités vous offrent donc un panel de moyens à utiliser si, un jour, vous avez besoin d’assurer une prestation quelle qu’elle soit.

Connaissez-vous d’autres méthodes pour facturer sans entreprise ? Si c’est le cas signalez-le par le biais de la zone commentaire. Cela permettra d’étoffer cet article et servira l’ensemble de la communauté 1,2,3.. Richesse. Par ailleurs, n’hésitez pas à faire connaître cet article par le biais des réseaux sociaux ou autre. C’est une des conditions sine qua non à la visibilité du site. Et pour cela, nous vous en remercions par avance.

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