Dans les cas d’endettement et de surendettement, vous verrez nombre de structure financière vous proposer la solution du rachat de crédit. C’est donc un moyen que vous pouvez envisager afin de sortir de la spirale des crédits et des problèmes de remboursements . Oui mais d’abord, qu’est ce que le rachat de crédit ? Et surtout comment faire un rachat de crédit efficace ? Envisageons cette solution ensemble…

QU’EST CE QUE LE RACHAT DE CRÉDIT ? LE SURENDETTEMENT (4/4)

Surendettement que faire ? Mise en garde

Gérer et résoudre les problème d’endettement et de surendettement est très complexe à effectuer. Que votre situation soit due à des problème de crédit à la consommation , de difficultés à rembourser un prêt immobilier ou encore d’une mauvaise gestion de votre budget personnel, vous ne pouvez pas prendre les choses à la légère.

De ce fait, ce dossier sur le surendettement et les solutions aux dettes a été séparé en quatre parties que je vous conseille de lire dans cette ordre :

– D’abord le surendettement que faire pour s’en sortir seul l sur les actions à mettre en place par soi même.

– Ensuite celui sur l’ aide pour les personnes surendettées concernant les personnes et les organismes qui peuvent vous aider à sortir de votre situation.

– Puis la méthode pour entamer la négociation avec les créanciers , car ces derniers restent le coeur du problème.

– Enfin la solution du rachat de crédit également appelé regroupement de crédit. L’article que vous avez sous les yeux donc, qui vous expliquera qu’est ce que le rachat de crédit et comment mettre en place cette solution.

Par ailleurs je vous conseil également de consulter tout ce qui concerne le dossier de surendettement puis sur les moyens de faire effacer ses dettes.

Rappelons aussi que je ne travaille pas dans le domaine social. A vous de vérifier les informations fournies ici afin de voir si elles correspondent à votre propre situation. Et, bien évidemment, prenez contacte avec un assistant social ou à un conseiller en économie sociale et familiale (CESF) de votre commune.

Rachat de crédit définition : rachat ou regroupement de crédit ?

Tout d’abord une petite mise au point : le regroupement ou le rachat de crédit désignent exactement la même chose. En fait, les termes de « rachat de crédit », sont désormais écartés du point de vue juridique. On parle donc plutôt de « regroupement de crédit » mais comme les deux expressions sont utilisés dans le vocabulaire, j’emploierais indifféremment l’une ou l’autre

Maintenant que nous sommes d’accord sur les termes voyons qu’est ce que le rachat de crédit (ou le regroupement de crédit, donc ! )

Le regroupement de crédit est une technique visant à résoudre ou répondre à une situation d’endettement excessif ou à un surendettement. Il s’agit, par son biais, de diminuer le montant global des remboursements mensuels (les mensualités donc). Pour cela, les différentes dettes, crédits ou emprunts contractées auprès d’un ou plusieurs créanciers sont regroupés en un seul et unique crédit dont le montant sera ré-échelonné sur une durée plus longue.

De cette façon l’emprunteur n’assumera plus qu’une seule mensualité dont la charge, ré-évaluée sera réduite (en général avec un taux moins élevé) mais en augmentant la durée de remboursement. Dans ce cadre, le rachat de crédit peut être une solution à envisager en cas de gros endettement ou de surendettement afin de soulager sa propre trésorerie mensuelle.

Mais N’OUBLIEZ PAS : si vous choisissez cette option, vous échangez des dettes à court terme contre une plus grosse dette à long terme.

Qu’est ce que le rachat de crédit ? Le cadre juridique

Depuis la loi 2010-837 du 10 juillet 2010 (issue de la transposition de la Directive européenne sur le crédit à la consommation), le regroupement de crédit est régit par un cadre juridique particulier. Ses dispositions sont précisées par le Code de la consommation (articles L. 313-11 et R. 313-11 et suivants, de ce Code).

Par ailleurs, lorsque le regroupement de crédits est réalisé par un Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP ou IOB), la réglementation spécifique à ces professionnels s’applique également.

Rachat de crédit : prêt éligible et type de regroupement

Différents types de prêts sont admissibles au regroupement : prêt ou crédit immobilier, prêt personnel, crédit renouvelable, découvert, dettes familiales, ou encore les retards d’impôt ou de loyer.

En fonction des types de prêts, il existe plusieurs types de rachat de crédit :

– Le regroupement de crédits à la consommation (ou rachat locataire) : la part des dettes immobilières doit être inférieure à 60% de la somme totale due.

– Le regroupement de crédits immobiliers (ou rachat immobilier) : la part des dettes immobilières doit être supérieure à 60% de la somme totale due.

Mais on trouve aussi :

– Le rachat de crédit professionnel qui correspond à un regroupement de crédit pour les professions libérales, commerçant, arisants, agriculteurs, etc et ainsi leur permettre de poursuivre leur activité économique.

– Le rachat de crédit par achat/ vente à réméré . Il s’agit d’une vente d’un bien avec une possibilité (mais pas l’obligation) de rachat par le vendeur au bout d’une période donnée (6 mois à 5 ans).

Comment faire un rachat de credit : les conditions

Le regroupement de crédit est soumis à plusieurs conditions, il n’est donc pas automatique en cas de problèmes financiers, bancaires ou de simple soucis sur votre budget. De plus chaque organismes peut y ajouter des critères propres qui sont d’ailleurs souvent calqués sur les demandes classiques de contrat de prêt ou de contrat de crédit . Mais globalement on retrouve les points suivants :

– Il faut être majeur et ne pas être frappé d’une incapacité ou d’une perte des droits civiques.

– Il faut bénéficier de revenues réguliers stables ou supposés stables (par exemple salaire, retraite ou même de revenues de location de biens immobiliers).

– Les ménages en instance de divorce en sont exclues. Mais le rachat de crédit sera, toutefois, possible après la prononciation du divorce.

– Les personnes en interdit bancaire ou en arrêt de travail n’y ont pas non plus droit.

– Si vous êtes fiché à la Banque de France vous ne pourrez demander un regroupement de crédit à la seul conditions d’être déjà propriétaire.

– Si vous avez déjà bénéficié d’un rachat de crédit, il faut attendre un an après la fin du regroupement pour pouvoir en demander un autre. De plus, il faut que le précèdent se soit effectué sans aucun problème et que vous soyez donc en capacité de rembourser vos dettes.

Les étapes du rachat de crédit : à qui s’adresser ?

Dans le cas de rachat, les emprunteurs peuvent s’adresser à différent organismes aptes à réaliser des regroupement de crédits. On va retrouver essentiellement :

– Les banques traditionnelles. Comme elles sont souvent réticentes à renégocier avec leur propres clients, il peut être intéressant de s’adresser à la concurrence de votre propre banque ! Elles proposent des taux qui sont, la majeure partie du temps, plus avantageux que d’autres organismes. Par contre, elles sont souvent moins habiles pour gérer de multiples interlocuteur si vos dettes sont possédés par plusieurs créanciers différents.

– Les sociétés financières. Souvent spécialistes du crédits, on y trouve des acteurs provenants de divers horizons dont notamment des filiales spécialisées des banques traditionnelles. Leur avantage c’est qu’elles sont expertes dans le crédit et le rachat de crédit. L’inconvénient c’est que, justement, elles vivent de ça, leur taux d intérêt sont donc souvent plus élevées que ceux du marché, ainsi que, la plupart du temps, leur frais de dossier.

– Les Intermédiaires en Opération Bancaire (IOB). Il s’agit d’une profession strictement réglementée (définit par les articles L 519-1 à L 519-5 du Code Monétaire et Financier), qui fonctionne un peu comme celle d’un courtier en Bourse ou en Assurance. Le travail de l’intermédiaire est d’apporter une solution personnalisée à une demande faite par un particulier. En général les taux obtenues par les IOB sont plus intéressant que celui des autres organismes mais leur honoraire à un coût qui se rajoute au crédit lui même.

Comparer les offres

Une fois l’organisme ou l’intermédiaire choisis, ce dernier vous fera une proposition qu’il conviendra d’étudier attentivement.

ATTENTION, ne vous fiez pas au taux nominal (qui peut être très attractif… dans les publicités ! ) car plusieurs types de frais peuvent se rajouter ou accompagner un regroupement de crédits et donc son montant total :

– Les frais de dossiers de la banque ;

– Les frais de garantie (caution ou hypothèque)  ou encore l’assurance emprunteur.

– Les frais de l’intermédiaire si l’ emprunteur passe par un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOB)  ;

– Les frais de remboursement anticipé (ou Indemnité de Remboursement Anticipé) des précédents crédits ;

– Les frais de notaire si un prêt immobilier fait partie des différents crédits regroupés,

– L’allongement de la durée de remboursement qui peut entrainer une majoration du coût total du crédit.

Comme chaque situation est particulière, il est difficile d’établir des critères qui permettent de choisir la proposition mais globalement vous regarderez le taux et le coût de l’ensemble des intérêts. Si le montant est supérieur à la somme des intérêts de vos anciens prêts, refusez l’offre. Si le montant est inférieur ou égal vous pouvez accepter l’offre.et ainsi alléger vos dettes. Effectivement, le seul intérêt d’effectuer un regroupement de crédit – en plus de n’avoir plus qu’un emprunt à rembourser – est de faire baisser le montant total à rembourser. Chaque mensualité ne doit donc pas être supérieur à la somme des mensualités de chacun de vos crédit !

Une fois les démarches effectués et l’offre acceptés, l’organisme rachètera vos anciens crédits (frais compris) et vous n’aurez donc plus de dettes vis-à-vis de vos créanciers. Vous devrez, néanmoins, rembourser votre nouveau prêteur ou partenaire financier sur la base de cet emprunt global.

Pourquoi faire un rachat de crédit ?

Qu’est ce que le rachat de crédit : un outil complémentaire à toutes les actions que vous avez pu mettre en place en amont afin de réduire les échéances et votre taux d endettement.

En fonction de votre situation, le regroupement de crédit peut être un bon compromis pour faciliter la gestion de vos dettes et simplifier et alléger votre budget. Il peut vous permettre également d’éviter d’être fiché à la Banque de France pour non paiement d’une échéance.

Une fois que vous avez souscrit à un rachat de crédit, négocier votre nouveau taux d’emprunt et ainsi pu réduire votre endettement, vous pourrez, en resserrant votre budget vous permettre quelques remboursement anticipé. En effet, pour sortir des situations financières difficiles , la première règle est de se débarrasser des crédits néfastes.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les solutions de regroupement de crédit, le site regrouper-ses-crédits offre de nombreuses informations complémentaires sur la question. Par contre, il semble appartenir soit à un organisme financier, soit à un Intermédiaire en Opération Bancaire car tous les outils collectent des informations pour des devis. Cela dit, cela n’enlève rien à la qualité des informations fournis.

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