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REGROUPEMENT ET RACHAT DE CRÉDIT : COMMENT ÇA MARCHE ?

Rachat de Crédit, voiture, maison, consommation, tout rassemblé.

LE SURENDETTEMENT (4/4)

Attention : le regroupement et le rachat de crédit étant des domaines très complexes, j’ai scindé ce thème en plusieurs publications, chacune traitant d’un aspect du surendettement. Si ce n’est pas déjà fait, vous pouvez consulter les articles précédent en suivant les liens ci-dessous :

Le surendettement : comment s’en sortir seul ?

Le Surendettement : les aides.

Endettement : comment négocier avec les créanciers ?

De plus, n’oubliez pas que je ne suis pas conseiller financier. Les pistes données ici ne sont peut être pas les seuls à explorer ou ne sont pas forcement adaptées à votre cas. N’hésitez donc pas à effectuer des recherches complémentaires sur le rachat de crédit et à confronter ces informations avec d’autres sources. Vous pouvez également vous adresser à une assistante social ou à un conseiller en économie sociale et familiale (CESF). Renseignez-vous auprès des services sociaux de votre mairie.



REGROUPEMENT OU RACHAT DE CRÉDIT ?

Tout d’abord une petite mise au point : le regroupement ou le rachat de crédit désignent exactement la même chose. En fait, les termes de « rachat de crédit », sont désormais écartés du point de vue juridique. On parle donc plutôt de « regroupement de crédit » mais comme les deux expressions sont utilisés dans le vocabulaire, j’emploierais indifféremment l’une ou l’autre

Le regroupement de crédit est une technique visant à résoudre ou répondre à une situation d’endettement excessif ou à un surendettement. Il s’agit, par son biais, de diminuer le montant global des remboursements mensuels. Pour cela, les différentes dettes ou crédits, contractées auprès d’un ou plusieurs créanciers (Voir l’article « Endettement : comment négocier avec les créanciers ») sont regroupés en un seul et unique crédit dont le montant sera ré-échelonné sur une durée plus longue.

De cette façon l’emprunteur n’assumera plus qu’une seule mensualité dont la charge, ré-évaluée sera réduite (donc avec un taux moins élevé) mais en augmentant la durée de remboursement. Dans ce cadre, le rachat de crédit peut être une solution à envisager en cas de gros endettement ou de surendettement afin de soulager sa propre trésorerie mensuelle.

Mais N’OUBLIEZ PAS : si vous choisissez cette option, vous échangez des dettes à court terme contre une plus grosse dette à long terme.

LE CADRE JURIDIQUE

Depuis la loi 2010-837 du 10 juillet 2010 (issue de la transposition de la Directive européenne sur le crédit à la consommation), le regroupement de crédit est régit par un cadre juridique particulier. De plus ces dispositions sont précisées par le Code de la consommation (articles L. 313-11 et R. 313-11 et suivants, de ce Code).

Par ailleurs, lorsque le regroupement de crédits est réalisé par un Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP ou IOB), la réglementation spécifique à ces professionnels s’applique également.

Rachat de Crédit, un cadre juridique précis.
chat de Crédit, un cadre juridique précis.

LES PRÊTS ÉLIGIBLES ET LES TYPES DE REGROUPEMENT

Différents types de prêts sont admissibles au regroupement : les prêts immobiliers, les prêt personnels, le crédit renouvelable, les découverts, les dettes familiales, ou encore les retards d’impôt ou de loyer.

En fonction des types de prêts, il existe plusieurs types de rachat de crédit :

– Le regroupement de crédits à la consommation (ou rachat locataire) : la part des dettes immobilières doit être inférieure à 60% de la somme totale due.

– Le regroupement de crédits immobiliers (ou rachat immobilier) : la part des dettes immobilières doit être supérieure à 60% de la somme totale due.

Mais on trouve aussi :

Le rachat de crédit professionnel qui correspond à un regroupement de crédit pour les professions libérales, commerçant, artisans, agriculteurs, etc et ainsi leur permettre de poursuivre leur activité économique.

Le rachat de crédit par achat/vente à réméré. Il s’agit d’une vente d’un bien avec une possibilité (mais pas l’obligation) de rachat par le vendeur au bout d’une période donnée (6 mois à 5 ans).

LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU RACHAT DE CRÉDIT

Le regroupement de crédit est soumis à plusieurs conditions, il n’est donc pas automatique en cas de problèmes financiers. De plus chaque organismes peut y ajouter des critères propres qui sont d’ailleurs souvent calqués sur les demandes classiques de prêts. Mais globalement on retrouve les points suivants :

– Il faut être majeur et ne pas être frappé d’une incapacité ou d’une perte des droits civiques.

– Il faut bénéficier de revenues réguliers stables ou supposés stables (par exemple salaire, retraite ou même de revenues de location de biens immobiliers).

– Les ménages en instance de divorce en sont exclues. Le rachat de crédit sera possible après la prononciation du divorce.

– Les personnes en interdit bancaire ou en arrêt de travail n’y ont pas non plus droit.

– Si vous êtes fiché à la Banque de France vous ne pourrez demander un regroupement de crédit à la seul conditions d’être déjà propriétaire.

– Si vous avez déjà bénéficié d’un rachat de crédit, il faut attendre un an après la fin du regroupement pour pouvoir en demander un autre. De plus, il faut que le précèdent se soit effectué sans aucun problème.

À QUI S’ADRESSER ?

Différents organismes peuvent effectuer des regroupements. On va retrouver essentiellement :

Les banques traditionnelles. Comme elles sont souvent réticentes à renégocier avec leur propres clients, il peut être intéressant de s’adresser à la concurrence de vote propre banque ! Elles proposent des taux qui sont, la majeure partie du temps, plus avantageux que d’autres organismes. Par contre, elles sont souvent moins habiles pour gérer de multiples interlocuteur si vos dettes sont possédés par plusieurs créanciers différents.

Les sociétés financières. Souvent spécialiste du crédits, on y trouve des acteurs provenant de divers horizons dont notamment des filiales spécialisées des banques traditionnelles. Leur avantage c’est qu’elles sont expertes dans le crédit et le rachat de crédit. L’inconvénient c’est que, justement, elles vivent de ça, leur taux sont donc souvent plus élevées que ceux du marchés.

Les Intermédiaires en Opération Bancaire (IOB). Il s’agit d’une profession strictement réglementée (définit par les articles L 519-1 à L 519-5 du Code Monétaire et Financier), qui fonctionne un peu comme celle des courtiers en Bourse ou en Assurance. Le travail de l’intermédiaire est d’apporter une solution personnalisée à une demande faite par un particulier. En général les taux obtenues par les IOB sont plus intéressant que celui des autres organismes mais leur honoraire à un coût qui se rajoute au crédit lui même.

COMPARER LES OFFRES

Une fois l’organisme ou l’intermédiaire choisis, ce dernier vous fera une proposition qu’il conviendra d’étudier attentivement.

ATTENTION, ne vous fiez pas au Taux nominal (qui peut être très attractif… dans les publicités ! ) car plusieurs types de frais peuvent se rajouter ou accompagner un regroupement de crédits :

– Les frais de dossiers de la banque ;

– Les frais de garantie (caution ou hypothèque) ;

– Les frais de l’intermédiaire si l’emprunteur passe par un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOB)  ;

– Les frais de remboursement anticipé (Indemnité de Remboursement Anticipé) des précédents crédits ;

– Les frais de notaire si un prêt immobilier fait partie des différents crédits regroupés,

– L’allongement de la durée de remboursement qui peut entrainer une majoration du coût total du crédit.

Comme chaque situation est particulière, il est difficile d’établir des critères qui permettent de choisir la proposition mais globalement vous regarderez le taux et le coût de l’ensemble des intérêts. Si le montant est supérieur à la somme des intérêts de vos anciens prêts, refusez l’offre. Si le montant est inférieur ou égal vous pouvez accepter l’offre.et ainsi alléger vos dettes.

Une fois les démarches effectués et l’offre acceptés, l’organisme rachètera vos anciens crédits (frais compris) et vous n’aurez donc plus de dettes vis-à-vis de vos créanciers. Vous devrez, néanmoins, rembourser votre nouveau partenaire financier sur la base de cet emprunt global.

Rachat de crédit, un pourcentage en nuage gris dans le ciel bleue.
Regroupement et rachat de crédit, méfiez-vous des taux.

LE RACHAT DE CRÉDIT, UNE SOLUTION ENVISAGEABLE

En fonction de votre situation, le regroupement, rachat de crédit peut être un bon compromis pour faciliter la gestion de vos dettes, simplifier et alléger votre budget. Il peut vous permettre également d’éviter d’être fiché à la Banque de France.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les solutions de regroupement de crédit, il existe un site spécialisé sur la question : Rachat Crédit.Net.

Par contre, il semble appartenir soit à un organisme financier, soit à un Intermédiaire en Opération Bancaire car tous les outils collectent des informations pour des devis. Cela dit, cela n’enlève rien à la qualité des informations fournis.

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